J.O. 181 du 6 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements de préparation d'aliments médicamenteux

NOR : SANT0621208V


Décision du 2 janvier 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1987 autorisant la société Approvisionnement Pharmacien Vétérinaire (APV), située bâtiment D, centre commercial du centre bourg, 53200 Bazouges, à exploiter un établissement de préparation d'aliments médicamenteux situé à la même adresse ;

Vu le courrier de mise en demeure adressé le 28 juillet 2005 à la société Approvisionnement Pharmacien Vétérinaire (APV), retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée » ;

Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;

Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;

Considérant que l'établissement Approvisionnement Pharmacien Vétérinaire (APV) n'existe plus à l'adresse indiquée,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Approvisionnement Pharmacien Vétérinaire (APV) par l'arrêté no V0847/87 du 16 juin 1987 pour l'établissement de préparation d'aliments médicamenteux situé bâtiment D, centre commercial du centre bourg, 53200 Bazouges, est abrogée à compter du 2 janvier 2006 par la décision no V05/2347.